Un permis de construire et pourquoi ?

Le permis de construire, ou permis de construction, est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d’une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.) et au regard des règles d’urbanisme applicables.

Qu’est-ce qu’un permis d’aménager et pourquoi ?

Le permis d’aménager est l’une des trois Autorisations d’Urbanisme issues de la réforme majeure entre 2005 et 2007. C’est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler, valider les travaux, les installations et les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement. On entend par là également les « équipements » qui rendront viable et habitable une construction future (canalisations d’eau, conduites d’électricité, réseau d’évacuation etc).

Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux et pourquoi ?

La déclaration préalable de travaux en France, est une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions ». Il s’agit en fait d’une forme simplifiée du permis de construire et du permis d’aménager, applicable aux petits projets.

Une déclaration au préalable de travaux pour les projets travaux d’une maison individuelle, lotissement ou autre est nécessaire pour faire ou refaire :

• votre dépendance de jardin en bonne et due forme,
• clôture d’entrée,
• remplacer des fenêtres,
• la construction d’une véranda
• etc.

Ce sont les formulaires selon le type de biens pour les travaux qui diffèrent pour faire une déclaration.

Un permis de démolir et pourquoi ?

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui concerne les opérations de démolition totale ou partielle d’une construction.

Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

Son obtention est également obligatoire : Lorsque le terrain est compris dans le périmètre d’un « secteur protégé » ; Ou lorsque la commune l’a instauré par délibération en conseil municipal.

Comment travaillons-nous avec vous sur votre projet ≤ à 150 m² ?

Nous vous proposons nos services pour effectuer votre permis de construire ou de travaux. Que vous soyez professionnel ou non, toutes les procédures administratives nécessaires et obligatoires auprès de votre mairie pour effectuer votre projet seront effectués avec soin et efficacité.

Nous mettons tout notre savoir-faire et notre expérience à votre service pour faire des plans 2D (et/ou des plans 3D) nécessaires au dépôt du permis de construire.

1. Votre projet : Nous procédons à la création de votre permis de construire après avoir reçu un acompte et les documents suivants :

• Notre formulaire simple à remplir avec la mention de votre nom, adresse, section cadastrale… (Sous demande),
• Plans du géomètre (avec le bornage, si cela est en votre possession),
• Esquisse de votre projet,
• Quelques photos de l’environnement proche ou lointain de votre projet (au minimum 10 photos).
• Il est possible d’affiner la proposition avec plusieurs échanges au téléphone ou par courrier électronique avec nous pour la conception de votre projet.

2. Pour la mise en forme de votre projet : Il est possible ensuite d’affiner notre proposition avec plusieurs échanges au téléphone ou par courrier électronique.

3. La réception de votre permis de construire : Vous recevrez tous les plans et documents nécessaires par courrier électronique pour déposer votre permis de construire.

• Nous pouvons vous envoyer les plans et les documents par courrier voie postale (sous votre demande moyennant quelques frais supplémentaires).
• Vous n’aurez plus qu’à déposer votre dossier en mairie pour qu’il soit enregistré dans leurs bases données en attendant leur décision.
• La mairie étant la seule décisionnaire après dépôt du dossier sur la suite à donner, il se peut qu’elle vous refuse votre projet. Si c’est le cas, nous pouvons procéder aux modifications des plans nécessaires (offerte pour la 1ère modification, puis moyennant des frais supplémentaires à partir de la 2ème modification).
• Réalisation sur la France entière (autres pays selon étude du dossier),

Comment travaillons-nous avec vous sur votre projet > à 150 m² ?

Bien que la démarche soit la même, le dossier est plus complexe et nécessite un autre mode de fonctionnement. Toutefois, votre projet au-delà d’une superficie de 150 m² reste possible et se fera seulement après étude de votre dossier.

• En cas de refus de la mairie : 1ère modification des plans gratuite puis frais supplémentaires à partir de la 2ème modification,
• Réalisation de projet sur la France entière (autres pays à voir selon l’étude du dossier),
• Discussions possible avec nous pour la conception de votre projet par e-mail ou téléphone,
• Envoi de votre dossier complet par mail,
• Possibilité d’un envoi de votre dossier par courrier voie postale (sous votre demande moyennant quelques frais supplémentaires).

Outils et logiciels de travail pour réaliser nos plans et nos illustrations :